POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Graphiste Freelance – Belguebli Yanis
Dernière MAJ : Avril 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site yanis-b.framer.ai sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées dans le cadre de leur navigation et de leurs échanges avec Belguebli Yanis, graphiste freelance.
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent une priorité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Belguebli Yanis
Graphiste Freelance
France
Email : yanisbelguebli60@gmail.com
Téléphone : 07 60 43 27 81
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante :
2. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des échanges avec le Prestataire, différentes catégories de données peuvent être traitées, notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande de contact ou de devis ;
informations relatives à un projet professionnel ou à une prestation ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, lorsque celles-ci sont collectées par les services techniques utilisés pour son hébergement.
Le Prestataire ne demande pas volontairement de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact ;
répondre aux demandes de devis ou d'informations ;
échanger avec un prospect ou un Client au sujet d'un projet ;
assurer le suivi et la réalisation des prestations commandées ;
établir et gérer les documents commerciaux et administratifs nécessaires à la relation contractuelle ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
répondre aux obligations légales et réglementaires applicables ;
défendre les droits du Prestataire en cas de litige.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Base légale des traitements
Selon la situation, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur :
l'exécution de mesures précontractuelles, lorsqu'une personne demande un devis ou souhaite échanger au sujet d'une prestation ;
l'exécution d'un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation ;
le respect d'une obligation légale, notamment pour les obligations comptables, fiscales ou administratives ;
l'intérêt légitime du Prestataire, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer ses relations professionnelles et défendre ses droits ;
le consentement, lorsqu'il est légalement requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées au Prestataire.
Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est strictement nécessaire, à certains prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion de l'activité du Prestataire.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
hébergement et fonctionnement du site internet ;
messagerie électronique ;
outils techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
gestion administrative, comptable ou juridique lorsque cela est nécessaire.
Le Prestataire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des fins commerciales.
6. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé au moyen de services fournis par Framer.
Certaines données techniques liées à la navigation peuvent donc être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les traitements réalisés par ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions applicables.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée à celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les demandes de contact et échanges avec des prospects peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est pertinent, pendant une durée permettant le suivi de la relation commerciale ;
les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle puis pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales applicables ;
les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées sur demande lorsque cela est prévu par la réglementation.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable ou fiscale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8. Liens vers des sites et réseaux sociaux tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment LinkedIn, Instagram et Behance.
Lorsque l'utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site du Prestataire et est soumis aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des plateformes concernées.
Le Prestataire n'est pas responsable des traitements de données effectués par ces plateformes.
9. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou de l'activité du Prestataire peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou recourir à des sous-traitants situés dans des pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, le Prestataire veille à ce que les transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables.
10. Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
droit d'accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, il suffit d'envoyer une demande à :
La demande doit permettre au Prestataire de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter le Prestataire afin de tenter de résoudre la difficulté.
Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés, de la réglementation ou des pratiques du Prestataire.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Belguebli Yanis
Graphiste Freelance
07 60 43 27 81
yanisbelguebli60@gmail.com