Dernière MAJ : Avril 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Présentation du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://yanis-b.framer.ai/, est édité par Yanis Belguebli., exerçant une activité indépendante de création graphique sous le nom commercial Clutch.
Le site a pour objectif de présenter les réalisations, services et prestations de création graphique proposés par Clutch, notamment en matière d’identité visuelle, de design graphique, de supports de communication, d’illustration et de conception numérique.
2. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions par l’utilisateur.
Clutch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion et d’équipement, restent à la charge de l’utilisateur.
Clutch s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou une absence d’interruption.
Clutch se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accèsau site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
4. Présentation des services
Le site présente les services de création graphique proposés par Clutch.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client, le périmètre du projet, les délais et les tarifs.
Les conditions de réalisation des prestations sont précisées dans un devis, un contrat ou des Conditions Générales de Vente distinctes.
5. Propriété intellectuelle et rupture de contrat
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les créations graphiques, logos, illustrations, photographies, textes, éléments visuels et mises en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.
Les créations présentées dans le portfolio demeurent soumises aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations présentées.
L'ensemble des créations réalisées par Clutch dans le cadre d'une prestation, notamment les logos, identités visuelles, illustrations, maquettes, concepts graphiques, propositions créatives et fichiers de travail, demeure la propriété intellectuelle de leur auteur jusqu'à la cession effective des droits correspondants, prévue par écrit.
En cas de rupture, de résiliation ou d'interruption du contrat, quelle qu'en soit l'origine, le client ne dispose d'aucun droit d'exploitation sur les créations dont les droits ne lui ont pas été expressément cédés.
À ce titre, le client s'interdit notamment de reproduire, diffuser, modifier, exploiter, transmettre à un tiers ou utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie des créations non cédées, y compris en s'en inspirant pour réaliser ou faire réaliser une création dérivée.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à une mise en demeure, à une demande de cessation de l'utilisation litigieuse et, le cas échéant, à une action en justice afin d'obtenir réparation du préjudice subi, conformément aux dispositions légales applicables.
Les sommes déjà versées au titre de la prestation ne confèrent aucun droit d'exploitation sur les créations non cédées, sauf accord écrit contraire entre les parties.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
7. Responsabilité
Clutch s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment.
Clutch ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations accessibles sur le site, dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes.
Clutch n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies par le biais du site, notamment via un formulaire de contact, sont utilisées dans le cadre du traitement des demandes et des échanges professionnels.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans une Politique de confidentialité distincte.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Clutch à l’adresse suivante :